Acheter des médicaments à l’étranger ne fait pas baisser les primes

À l’étranger, les médicaments ou les traitements coûtent souvent moins cher qu’en Suisse, non pas parce que la qualité est moindre, mais parce que le coût de la vie y est moins élevé. Dans les cantons frontaliers, beaucoup de personnes vont donc tout naturellement acheter leurs médicaments en France par exemple ou faire leurs analyses médicales en Allemagne.

Cependant, l’assurance de base des caisses-maladie ne rembourse en général pas ce type de prestations. En effet, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) applique le principe dit de territorialité, selon lequel l’assurance obligatoire des soins ne rembourse que les prestations fournies par des médecins autorisés à pratiquer en Suisse ainsi que les médicaments et dispositifs médicaux achetés en Suisse. Il y a quelques exceptions à cette règle, notamment en cas d’urgence durant un voyage ou si un traitement n’est pas disponible en Suisse.

Le Parlement veut le statu quo

Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent dans la sphère politique pour remettre le principe de territorialité en cause. Plusieurs interventions ont demandé le remboursement de médicaments, de moyens ou d’appareils achetés à l’étranger, tels que des pansements ou systèmes d’inhalation. À l’automne dernier, le Parlement a examiné en détail une motion qui allait dans ce sens. Mais la majorité du Conseil des États s’est opposée à l’assouplissement du principe de territorialité, contre l’avis de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Bien au-delà du protectionnisme économique

Les opposants à cette intervention craignent un impact négatif sur les pharmacies et sur le vivier pour la recherche qu’est la Suisse. Pour les médecins, il s’agit bien plus que d’un simple protectionnisme économique. Ils estiment que le problème se situe davantage au niveau de la protection des patients : les médicaments achetés à l’étranger ne figurant dans aucun plan de médication, et encore moins dans le dossier électronique du patient, le risque d’interactions indésirables est grand. Et si le médicament acheté à l’étranger doit-être rappelé, comment le patient est-il informé ? Qui est responsable si le patient n’a pas été bien conseillé en achetant son médicament ? 

Le principe de territorialité touche aussi à la sécurité d’approvisionnement : la Suisse est un petit marché. Pour les fabricants, faire autoriser de nouveaux médicaments est donc relativement coûteux. Si les patients suisses peuvent acheter leurs médicaments à l’étranger, certaines entreprises pharmaceutiques pourraient renoncer à consentir à ces frais et ne plus demander d’autorisation : les nouveaux médicaments ne seraient alors plus commercialisés en Suisse.

Exercer une pression sur les fournisseurs suisses

Les partisans, eux, ne voient pas de danger pour les patients ni pour la sécurité de l’approvisionnement ; d’autant plus que, selon toute vraisemblance, seul un petit nombre de Suisses et de Suissesses iraient vraiment acheter leurs médicaments à l’étranger. En effet, le remboursement par les caisses-maladie de médicaments achetés par correspondance n’a jusqu’à présent jamais été envisagé. En revanche, ils espèrent qu’assouplir le principe de territorialité pourra mettre les fournisseurs suisses sous pression et les inciter à baisser leurs prix.

Pourtant, assouplir le principe de territorialité n’aurait quasiment pas d’incidence sur les coûts de la santé et sur les primes maladie. C’est ce que montre un rapport du Conseil fédéral datant de 2021 sur l’assouplissement du principe de territorialité, prenant pour exemple le cas des appareils auditifs. Les personnes malentendantes peuvent, depuis 2011 déjà, acheter leurs appareils auditifs à l’étranger. L’AVS et l’AI leur versent un montant forfaitaire. Si l’appareil est acheté en Allemagne ou en France à un prix plus avantageux, le patient peut garder la différence. Toutefois, seulement 2 % des patients ont choisi cette option et acheté leurs appareils auditifs à l’étranger. Par conséquent, quasiment aucune pression n’a été exercée sur les fournisseurs suisses pour qu’ils baissent leurs prix.

La confiance prime sur le prix

Pourquoi ce résultat ? Les appareils auditifs sont des biens de confiance. C’est ainsi qu’on appelle les produits pour lesquels le vendeur en sait plus que l’acheteur. Contrairement aux denrées alimentaires ou aux vêtements, la plupart des gens ne peuvent évaluer eux-mêmes la qualité des différents appareils auditifs. Les consommateurs choisissent donc des professionnels en qui ils ont confiance : c’est un aspect qui prime sur le prix. Dans son rapport, la Confédération arrive à la conclusion qu’en cas de suppression du principe de territorialité, le risque que les consommateurs soient mal conseillés serait supérieur au potentiel d’économies. Mais la pression exercée pour trouver des solutions qui permettent de maîtriser les coûts tout en assurant la sécurité de l’approvisionnement et la protection des patients, elle, ne se relâchera pas.