Mesurer la qualité dans le secteur de la santé : oui, mais comment ?

« La qualité est notre objectif commun », affirme Matthias Schindler, chef de projet qualité au sein de l’association des assureurs maladie prio.swiss. Assureurs, fournisseurs de prestations et bien entendu patients et patientes ont tous intérêt à ce que le système de santé fonctionne bien. Matthias Schindler estime que les conventions de qualité sont des instruments très prometteurs, car elles sont contraignantes.

Les conventions de qualité ont été introduites lors de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Le principe : la fédération des assureurs conclut des contrats avec celles des fournisseurs de prestations. Ces conventions règlent la mesure de la qualité et les mesures à prendre pour la développer ainsi que les sanctions en cas de violation de la convention. Chaque convention règle les points de manière différente. Pour les sanctions, un signalement aux cantons peut être prévu. La LAMal prévoit elle-même des sanctions et, dans des cas extrêmes, l’interdiction d’exercer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire.

Davantage de qualité grâce à des engagements contraignants. C’est une belle idée, mais des questions restent en suspens : la qualité est-elle vraiment mesurable dans le système de santé ? Les conventions ne sont-elles pas synonymes de davantage de régulation pour les médecins, les hôpitaux ou les assureurs ?

De nombreuses façons de mesurer la qualité, voire trop

Différentes approches existent pour mesurer la qualité dans le système de santé. Le centre de compétence pour les mesures de la qualité dans les hôpitaux et cliniques (ANQ) cite divers indicateurs. Les questionnaires standardisés permettent de se concentrer sur les patients, en évaluant leur satisfaction vis-à-vis du traitement et du résultat. L’avantage : le bien-être du patient est au premier plan. L’inconvénient : les avis peuvent être très subjectifs. En effet, les patients ne sont la plupart du temps pas en mesure d’évaluer la qualité d’un traitement. Autre approche possible : les données factuelles comme les infections postopératoires des plaies, les réadmissions non prévues ou le nombre d’opérations qu’un hôpital effectue.

À cet égard, la Norvège est un exemple frappant : un système d’incitation financière lié à 200 indicateurs a été introduit pour encourager les hôpitaux à améliorer la qualité du système de santé. Il s’agit par exemple du taux de survie, des temps d’attente ou des enquêtes auprès des patients. Cependant, aucune amélioration significative de la qualité n’a pu être constatée depuis. Comme la mesure a été mise en oeuvre simultanément dans tout le pays, il n’y a pas de groupe de contrôle direct, ce qui rend impossible toute évaluation neutre.

Est-il nécessaire d’avoir autant de jauges et de critères ? Et ce système ne conduit-il pas à des incitations inopportunes, les hôpitaux pouvant être tentés d’accepter avant tout des cas qui peuvent améliorer leur résultat ?

Ce qui est primordial, ce que les mesures de qualité ne mobilisent pas trop de ressources. Si elles sont trop chronophages ou coûteuses, les économies seront alors faites sur les traitements eux-mêmes. Pour éviter cela, les conventions de qualité mentionnées précédemment sont élaborées par les fédérations elles-mêmes et, levier supplémentaire, la Confédération se réserve aussi le droit d’intervenir. Toutefois, les principaux acteurs disposent d’une certaine marge de manoeuvre.

Jusqu’à présent, une seule convention de qualité est en vigueur, celle conclue entre prio.swiss et H+, l’association des hôpitaux. Voilà qui est trop peu, a estimé la Commission de gestion du Conseil des États l’été dernier. Depuis, plusieurs fédérations ont déposé des conventions : la Fédération des médecins (FMH), celle des diététiciens et celle des ergothérapeutes. Toutefois, le Conseil fédéral ne les a pas encore approuvées.

La qualité, un travail de longue haleine

L’un des principaux obstacles pour mesurer la qualité est le nombre d’acteurs (y compris étatiques) différents : la répartition des tâches semble floue. La Confédération, les fédérations et l’ANQ ne sont pas les seuls à jouer un rôle prépondérant : la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) surveille également le développement de la qualité. Créée dans le cadre du contre-projet à l’initiative pour un frein aux coûts, la Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins (CFCQ) a entamé son travail en janvier 2026. Son rôle consiste à surveiller l’évolution des coûts.

Une chose est sûre : croire que plus de régulation est forcément synonyme de plus de qualité est un leurre. Les directives doivent soutenir les soins et non être contre-productives.