Qui a peur de la centralisation ?

Le Parlement souhaite donner davantage de pouvoirs à la Confédération en matière de planification hospitalière. Mais le Conseil fédéral, lui, ne le veut pas. Personne ne conteste le fait que l'organisation actuelle des soins stationnaires est inefficace. Comparée aux nombres d'habitants, la Suisse compte bien trop d'hôpitaux. La faute en revient surtout au fédéralisme, la politique de la santé étant l'affaire des cantons. C'est la raison pour laquelle mettre en place une planification hospitalière efficace à l'échelle du pays n'est pas chose aisée. Les différentes casquettes que portent les cantons dans le milieu hospitalier viennent encore compliquer la tâche : ils sont souvent à la fois planificateurs hospitaliers, créanciers et propriétaires d'hôpitaux, ce qui engendre conflits d'intérêts, pressions politiques et incitations inopportunes coûteuses dans le système de santé.

Une petite révolution au Parlement

Le Parlement est parvenu à la conclusion qu'une partie des problèmes pourraient être résolus si la Confédération avait davantage de compétences en matière de planification hospitalière. Lors des dernières sessions, plusieurs interventions ont été déposées en ce sens. Récemment, la motion du Vert'libéral Patrick Hässig, acceptée par le Conseil national fin avril 2026, a fait grand bruit : elle demande à ce qu'à l'avenir, la Confédération et les cantons travaillent ensemble à la planification hospitalière. Mais le dernier mot revient à la Confédération. Si le Conseil des États approuve aussi cette demande, on pourra parler d'une petite révolution. En effet, cette proposition érafle sérieusement les principes de fédéralisme et de subsidiarité en matière de politique de la santé.

Toutefois, la Confédération refuse cette compétence. Lors de l'examen au Parlement, la ministre de la santé, Elisabeth Baume-Schneider, s'est exprimée contre la motion, invoquant le fait que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) avait déjà élaboré un plan en trois phases pour accroître l'efficacité de la planification hospitalière. Cette situation est inédite. Le Conseil fédéral semble défendre le fédéralisme face au Parlement, alors même que de nombreux problèmes surviennent à l'échelon cantonal.

Pourquoi le Conseil fédéral mise-t-il sur les cantons ?

Le plan en trois phases de la CDS mise sur une collaboration volontaire des cantons. Les directrices et directeurs d'hôpitaux souhaitent déterminer quels traitements stationnaires et quelles interventions font partie des soins de base ou des soins spécialisés. Pour ces derniers, il convient de définir des critères spécifiques aux hôpitaux lorsque la prestation est fournie, par exemple un nombre minimal de cas. L'idée est la suivante : les opérations complexes et donc onéreuses doivent être concentrées sur un petit nombre de sites. Cela permet d'économiser des coûts et d'assurer une meilleure qualité. Les traitements simples relevant des soins de base continuent d'être prodigués à proximité du domicile du patient. C'est en 2031 que les trois phases toucheront à leur fin et que les premiers effets se feront sentir ; si toutefois les cantons suivent les recommandations de la CDS.

Ce processus est trop lent et pas suffisamment contraignant au goût de Patrick Hässig, auteur de la motion. Pourtant, on ne peut nier que le plan de la CDS est bien plus en phase avec l'idée du fédéralisme suisse que la motion qui fait planer la menace d'une centralisation et met les cantons sous pression. La CDS, elle, montre que les cantons peuvent et même doivent entamer eux-mêmes une réforme.

La Confédération soutient cette approche pragmatique. Dans un rapport de fin 2025, elle affirme que malgré un potentiel important d'amélioration, elle préférait soutenir les cantons plutôt que d'intervenir elle-même dans la planification hospitalière. Et d'ajouter qu'une concentration de prestations dictées par le haut ne serait sans doute pas bien accueillie par la population.

Le fédéralisme a fait ses preuves

Que la Confédération veuille accorder plus de temps aux cantons pour une coordination volontaire dépasse la simple décision tactique. Cela montre à quel point le fédéralisme continue de marquer aujourd'hui encore la politique de la santé. Bien que nombre de problèmes se situent à l'échelon cantonal, le Conseil fédéral continue de croire en une réforme du système actuel. La population apprécie elle aussi de disposer de soins hospitaliers de proximité. La balle est désormais dans le camp des cantons : s'ils ne parviennent pas à se coordonner en matière de planification hospitalière, l'appel à un renforcement du rôle de la Confédération ne pourra rester lettre morte encore longtemps.