TARDOC refusé – et après ?

Fin juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de refuser le nouveau tarif TARDOC tel qu’il est actuellement.

Fin juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de refuser le nouveau tarif TARDOC tel qu’il est actuellement. Le corps médical et les caisses qui ont participé à son élaboration ne comprennent pas cette décision, pas plus que l’attitude des rares acteurs du système de santé qui l’approuvent. Des années de négociations ont ainsi été bloquées et un compromis difficilement acquis jeté par-dessus bord.

Il en résulte pour les médecins comme pour les patients et les patients un réel problème en ce sens que – adopté en 2004 – le vieux tarif TARMED, bien que largement dépassé par les nouveaux développements, reste en vigueur et que de nombreux domaines sont massivement sous-financés.

Le Conseil fédéral exige des partenaires tarifaires qu’ils s’entendent d’ici la fin de l’année sur un nouveau tarif, ce qui semble utopique. Le manque de temps n’est toutefois pas seul en cause. La décision montre combien les critères appliqués aux fournisseurs de prestations sont inéquitables. En tenant visiblement pour acquis que les acteurs présenteront une proposition acceptée à l’unanimité, il donne l’impression que ce sont eux qui sont à l’origine du blocage politique auquel se heurte le nouveau tarif.

Les rares acteurs du système de santé qui l’ont refusée étaient motivés par des raisons divergentes et tout porte à penser qu’un nouveau tarif ne ferait pas davantage l’unanimité parmi eux. Quoi que l’on fasse, s’élèveront toujours quelques voix dissidentes. Ce qu’il faut est une volonté politique de dépasser un système TARMED qui a fait son temps et, celle-ci trouvée, opérer cette transition d’une façon prenant en compte les besoins actuels des médecins et des patients.

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