Une surveillance aveugle

La Suisse dépend du personnel médical venu de l’étranger. Dans notre pays, 43 % des médecins ont fait leurs études de médecine ailleurs. Quand on compte sur une proportion aussi importante de recrutements hors des frontières pour assurer la couverture médicale, on se doit d’examiner très minutieusement les diplômes, les qualifications et les sanctions. En l’absence d’informations fiables, les contrôles ne peuvent plus être efficaces. Pourtant, les médias ont fait état ces derniers mois de plusieurs cas dans lesquels des médecins sanctionnés continuaient de pratiquer ou recevaient une autorisation, grâce à des diplômes falsifiés.

La Suisse exclue du système d’alerte européen

Au sein de l’Europe, les autorités compétentes échangent des informations sur les diplômes, les sanctions et les interdictions d’exercer via le Système d’information du marché intérieur de l’Union européenne (IMI). Mais la Suisse n’en fait pas partie ; un fait que déplorait déjà en 2022 le Département fédéral de justice et police dans un rapport soumis au Conseil fédéral : « L’IMI donne lieu à plusieurs milliers d’alertes par année. Actuellement, la Suisse est le seul pays à ne pas recevoir ces alertes en temps réel. » Aujourd’hui, une solution semble certes se dessiner sur le plan politique, l’affiliation à l’IMI faisant partie des nouvelles Bilatérales. Mais le Conseil fédéral estime que ce troisième paquet d’accords entrera en vigueur au plus tôt en 2028, si tant est que le peuple suisse l’approuve. Jusque-là, rien ne remédie à la faille.

Un patchwork à la sauce fédérale

Mais le problème ne s’arrête pas à la frontière. D’autres obstacles, causés par le système fédéral de surveillance, se dressent au sein même du pays. Sur le papier, les tâches sont clairement réparties : la Confédération pose le cadre avec la loi sur les professions médicales, une commission nationale (MEBEKO) examine les diplômes étrangers, les cantons délivrent les autorisations d’exercer et saisissent les informations pertinentes dans un registre national (MedReg).

Mais, en pratique, ce système ne fonctionne pas. C’est la conclusion à laquelle est arrivé un rapport de l’OFSP, publié en septembre 2025. Ce document ne dresse pas un bilan très flatteur de l’application de la loi à l’échelon cantonal. Lorsqu’un canton ouvre une procédure disciplinaire, il n’en informe pas systématiquement les autres cantons. Il en va de même pour le retrait des autorisations. Chacun travaille donc dans son coin. De plus, le MedReg ne dispose pas de statut pour les procédures en cours. Conséquence : une procédure peut être lancée contre un médecin dans un canton sans que cela empêche ledit praticien de demander une autorisation dans un autre, l’autorité compétente n’en étant pas informée. Voilà qui fragilise la surveillance et complique la protection des patients.

Le corps médical appelle à des solutions rapides

Le rapport ne se limite pas à des critiques, il formule aussi de nombreuses recommandations, parmi les-quelles figurent des règles plus claires pour l’échange d’information dans les procédures disciplinaires et d’autorisation, des améliorations du registre et une meilleure coordination entre l’OFSP et les cantons. Le rapport propose également d’impliquer davantage les organisations professionnelles. Ainsi, la Confédération et les cantons pourraient déléguer certaines tâches de surveillance aux associations actives au niveau national et leur donner le droit de signaler les infractions à la loi sur les professions médicales.

Les associations professionnelles sont disposées à agir. Pour le corps médical, nul doute : la grande majorité des médecins sont fiables et travaillent de manière très professionnelle. Mais si un praticien exerce grâce à un diplôme falsifié ou non reconnu qui n’a pas été contrôlé, que les sanctions prononcées à l’étranger ne sont pas signalées chez nous ou que les praticiens fautifs peuvent passer d’un canton à un autre, la sécurité des patients est en danger. Et l’image de la profession en souffre également. Voilà pourquoi le corps médical tient aussi à ce qu’il puisse y avoir des contrôles plus fiables et un système d’échange d’informations efficace, car la sécurité des patients ne doit pas s’arrêter aux frontières, fussent-elles nationales ou cantonales.